Conditions Générales de Vente (CGV) – Lalitou

1. Présentation de la plateforme

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Lalitou ainsi que les relations entre Lalitou, les vendeurs et les acheteurs.

La plateforme est exploitée par Asani Business Digital, entreprise individuelle enregistrée au Mali.

• Siège social : Moribabougou, Bamako, Mali
• Email : support@lalitou
• Téléphone : +221 71 008 96 16

Lalitou est une marketplace spécialisée dans la vente et la distribution de produits numériques (digitaux).

2. Objet

Lalitou permet aux vendeurs de créer leur propre boutique en ligne, de publier et commercialiser des produits digitaux auprès d'acheteurs situés dans le monde entier.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits autorisés

Les vendeurs peuvent commercialiser notamment :

• E-books
• Formations en ligne
• Logiciels
• Templates
• Prompts IA
• Fichiers graphiques
• Ressources numériques
• Autres contenus digitaux légaux

Sont strictement interdits :

• Les contenus illégaux
• Les contenus frauduleux
• Les contenus portant atteinte aux droits d'auteur
• Les marques déposées utilisées sans autorisation
• Les contenus piratés
• Les contenus contraires aux lois applicables

Lalitou se réserve le droit de supprimer tout produit non conforme sans préavis.

4. Création d'une boutique vendeur

Tout utilisateur peut créer une boutique sur Lalitou afin de vendre ses produits digitaux.

Le vendeur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Respecter les lois applicables ;
• Détenir tous les droits nécessaires sur les produits mis en vente ;
• Ne pas publier de contenu trompeur ou frauduleux.

Le vendeur demeure seul responsable du contenu qu'il publie.

5. Responsabilité des vendeurs

Chaque vendeur garantit :

• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés ;
• Disposer des autorisations nécessaires à leur commercialisation ;
• Fournir une description fidèle des produits vendus.

Lalitou agit uniquement comme intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs et ne peut être tenue responsable du contenu publié par les vendeurs.

6. Commandes et accès aux produits

Après validation du paiement, l'acheteur obtient immédiatement l'accès au produit numérique acheté.

L'acheteur est responsable de la conservation de ses accès et téléchargements.

En cas de problème technique empêchant l'accès au produit, l'acheteur doit contacter le support dans les délais prévus aux présentes CGV.

7. Prix et devises

Les prix des produits sont fixés librement par les vendeurs.

Les produits peuvent être proposés dans différentes devises, notamment :

• Franc CFA BCEAO (XOF)
• Franc CFA BEAC (XAF)
• Euro (EUR)
• Dollar américain (USD)

Les éventuels frais de transaction peuvent être ajoutés au moment du paiement selon le moyen de paiement utilisé.

8. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Orange Money
• Wave
• MTN Mobile Money
• Moov Money
• Cartes Visa
• Cartes Mastercard
• Tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

9. Commission de Lalitou

Pour chaque vente réalisée sur la plateforme :

• Le vendeur perçoit 92 % du montant de la vente ;
• Lalitou perçoit une commission de 8 %.

Les frais de transaction liés aux prestataires de paiement ne sont pas inclus dans cette commission et peuvent être facturés séparément.

10. Versement des revenus vendeurs

Les revenus générés par les ventes sont versés aux vendeurs selon les modalités proposées par la plateforme.

Les moyens de retrait peuvent inclure :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Tout autre moyen disponible sur Lalitou

Aucun seuil minimum de retrait n'est actuellement imposé.

11. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits commercialisés, les ventes sont en principe fermes et définitives.

Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement ou accès au produit, sauf dans les cas suivants :

• Produit inaccessible ;
• Fichier corrompu ;
• Erreur technique imputable à la plateforme ;
• Double paiement ;
• Erreur manifeste de facturation.

Toute réclamation devra être adressée au support dans un délai compris entre 24 et 72 heures après l'achat.

12. Propriété intellectuelle

Tous les produits disponibles sur Lalitou sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit confère uniquement à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non exclusif.

Il est strictement interdit de :

• Revendre un produit acheté ;
• Le redistribuer ;
• Le partager publiquement ;
• Le reproduire sans autorisation ;
• Le diffuser sur Internet ou sur des plateformes tierces.

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

13. Suspension et suppression de compte

Lalitou se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur ou vendeur en cas de :

• Fraude ;
• Activité illégale ;
• Violation des présentes CGV ;
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Comportement abusif envers la plateforme ou ses utilisateurs.

Cette suspension peut intervenir sans préavis.

14. Protection des données personnelles

Lalitou collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Informations de paiement
• Données techniques de connexion

Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité de Lalitou.

15. Limitation de responsabilité

Lalitou met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, Lalitou ne garantit pas une disponibilité permanente et ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service ;
• Des défaillances des réseaux Internet ;
• Des pertes indirectes subies par les utilisateurs ;
• Des contenus publiés par les vendeurs.

16. Médiation et règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Toute réclamation devra être adressée au support de Lalitou afin de tenter un règlement à l'amiable.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit malien.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de la République du Mali seront seuls compétents pour connaître du différend, notamment les juridictions spécialisées en matière de cybercriminalité lorsque leur compétence est applicable.

18. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

• Lalitou – Asani Business Digital
• Adresse : Moribabougou, Bamako, Mali
• Email : support@lalitou
• Téléphone : +221 71 008 96 16